Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) – Luna Socks

Dernière mise à jour : 01.07.2026

Bienvenue chez Luna Socks ! Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'utilisation de notre site web ainsi que l'achat de chaussettes imprimées personnalisées pour les amoureux des animaux. En passant commande sur notre site web, vous acceptez les conditions suivantes.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web de Luna Socks (« nous ») par des consommateurs et des professionnels. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès de notre part.

2. Partenaire contractuel

Le partenaire contractuel est Luna Socks. Les coordonnées complètes (nom de l'entreprise, adresse, adresse e-mail) figurent dans les mentions légales de notre site web.

3. Conclusion du contrat

• La présentation de nos produits sur le site web ne constitue pas une offre contraignante de notre part, mais une invitation à passer commande.
• En téléchargeant une photo ou un motif de votre animal de compagnie, en sélectionnant la taille, la couleur et le design, puis en validant votre commande, vous formulez une offre d'achat contraignante.
• Le contrat de vente n'est conclu qu'à la suite de notre confirmation de commande expresse par e-mail ou de l'expédition de la marchandise.

4. Produits personnalisés

Luna Socks fabrique des chaussettes imprimées individuellement selon les spécifications du client avec des photos ou motifs d'animaux de compagnie.

• Le client est seul responsable de la qualité suffisante des images téléchargées et du respect des droits applicables de tiers (notamment les droits d'auteur et les droits de la personnalité).
• Nous nous réservons le droit de refuser les motifs qui enfreignent la législation en vigueur, les bonnes mœurs ou les droits de tiers.
• S'agissant de biens confectionnés selon les spécifications personnelles du client, le droit légal de rétractation s'éteint dès le début de la production, conformément aux dispositions légales applicables aux biens personnalisés.

5. Prix et conditions de paiement

• Tous les prix indiqués s'entendent comme des prix finaux, TVA légale incluse, hors frais de port, sauf indication contraire.
• Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site web (par exemple carte de crédit, PayPal, virement instantané).
• La marchandise reste la propriété de Luna Socks jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison

• Les délais de livraison varient en fonction de l'effort de production des articles imprimés individuellement et sont indiqués sur le site web ainsi que dans la confirmation de commande.
• Les retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des événements imprévisibles (par exemple pannes de production, perturbations du transport) échappent à notre contrôle ; nous informons le client sans délai dans ce cas.

7. Absence de droit de retour / Absence de remboursement

En raison de la fabrication personnalisée de nos produits, nous n'accordons en principe ni retour, ni échange, ni remboursement.

• Toutes les ventes sont définitives dès que la commande est entrée en production.
• Cela s'applique indépendamment du fait que le client ait changé d'avis, que le motif ne corresponde pas aux attentes, ou qu'une erreur de commande (par exemple une mauvaise taille) soit survenue, à condition que l'erreur ne nous soit pas imputable.
• Sont exclus de cette règle uniquement les droits de garantie légaux impératifs en cas de marchandise manifestement défectueuse ou erronée (voir point 8).
• Nous recommandons vivement de vérifier attentivement toutes les informations (motif, taille, couleur) avant l'envoi de la commande, car aucune modification ne sera possible après confirmation.

8. Garantie en cas de marchandise défectueuse

Malgré l'exclusion du retour et du remboursement prévue au point 7, les droits de garantie légaux en cas de marchandise réellement défectueuse (par exemple erreur de production, dommages liés au transport, écart par rapport au motif commandé en raison d'une erreur de notre part) demeurent applicables. Dans ce cas, nous proposons, à notre discrétion, une réparation gratuite, un remplacement de la marchandise ou un remboursement partiel. Veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, avec des photos du défaut, via les coordonnées indiquées sur notre site web.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web (textes, graphiques, logos, designs de Luna Socks) est protégé par le droit d'auteur. Les images téléchargées par le client restent la propriété de celui-ci ; toutefois, le client nous accorde le droit d'utilisation nécessaire pour utiliser l'image afin d'exécuter la commande.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que conformément à la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

11. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel, y compris les photos d'animaux téléchargées par les clients, est effectué conformément à notre politique de confidentialité distincte, consultable sur le site web.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir. Pour les contrats déjà conclus, les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

13. Dispositions finales

• Le droit du pays dans lequel Luna Socks a son siège s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise par la loi.
• Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
• Dans la mesure permise par la loi, le for juridique compétent est le siège social de Luna Socks.